Editeur

SARL NETTE SERVICES
552 RUE DES BOULEAUX – 59860 BRUAY SUR L’ESCAUT
au capital social de 10 000 €
537 629 057 au RCS de Valenciennes

Directeur de publication : ROMAIN TELLIER

Crédits

Conception, réalisation et développement du site

Réalisation par l’Agence 360°.

Textes et actualisation du site

Les textes ont été rédigés par la Société Nette Services.

Hebergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Données personnelles – Vos droits

En application de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

Des formulaires sont mis à votre disposition pour accéder par internet à certains services. Les informations recueillies dans ces formulaires ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun autre traitement de la part de la Ville de Valenciennes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez à tout moment vous adresser par courrier postal à :

SARL NETTE SERVICES
552 RUE DES BOULEAUX – 59860 BRUAY SUR L’ESCAUT

En cas de non réponse, vous pouvez contacter Nette Services par mail à contact@netteservices.fr.

Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Avertissement

Droits réservés

Le présent site est la propriété de Nette Services qui en est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Nette Services ou de tiers ayant autorisé Nette Services à les utiliser.

A l’exception des copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information (article L. 122-5 2° du code précité), toute reproduction partielle ou totale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des contenus qui le composent sans avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de Nette Services est interdite.

Les bases ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spécifiques, issues en particulier de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, et leur réutilisation est interdite sans autorisation de leur producteur.

Responsabilité

Nette Services ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Nette Services, notamment au regard du contenu de ces sites.

Protection de la vie privée et confidentialité

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Protection de l’ordre public

Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n’importe quel message. L’article 227-24 du Code pénal punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivant du Code pénal punissent l’entrave du système informatique, c’est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l’altération volontaire des données du site.